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Devenir Français : un jeu d’enfant (enfin presque)

Juil 25, 16 • Divers, PaysNo CommentsRead More »

PasseportPour devenir français et pouvoir lancer une demande de naturalisation par décret, le candidat doit remplir certaines conditions :

  • Être majeur(e) ;
  • Être titulaire d’un titre de permis de séjour valide ;
  • Avoir vécu 5 années ininterrompues en France, sans avoir quitté le territoire plus de 6 mois consécutifs ou 10 mois au total ;
  • Avoir des liens matériels et familiaux en France.

Il existe cependant certaines exceptions, notamment vis-à-vis des délais de 5 ans, pour les réfugiés, les ressortissants d’un pays dont l’une des langues officielles est le français et les personnes souhaitant réintégrer la nationalité française.

D’autres critères rentrent également en compte, le candidat doit avoir acquis certaines connaissances de la langue, de l’histoire et de la culture de la société française, connaître les droits et devoirs des citoyens français. La maîtrise de ces notions sera contrôlée par un agent préfectoral ultérieurement.

Il sera aussi vérifié que le postulant soit de bonne vie et mœurs et qu’il ait un comportement loyal au regard des institutions françaises.

Si le candidat rempli tous ces critères il pourra alors faire une demande de naturalisation en fournissant un dossier de demande de naturalisation et des pièces justifiant de sa situation en France, différentes selon les cas.

Le dossier devra ensuite être renvoyé en recommandé sous 6 mois à la préfecture.

Après analyse de la conformité du dossier par la Préfecture, dans un délai maximum de 18 mois, la naturalisation sera inscrite dans un décret publié au Journal Officiel.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

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