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Encore du changement pour l’échange de permis de conduire étranger en France.

Driving License Exchange France MMC

En 2017 la France a souhaité simplifier le traitement des échanges de permis de conduire étrangers en centralisant toutes les demandes d’échange de permis étrangers et de permis de conduire internationaux (sauf celles des usagers domiciliés à Paris).

Le Centre d’Expertise et de Ressources des Titres à Nantes (ou CERT) reçoit chaque mois plus de 24 000 dossiers, plus de 40 000 emails et jusqu’à 90 000 appels téléphoniques. Concernant les demandes d’échange de permis étranger, le délai de traitement des dossiers varie de 6 à 10 mois, dépendant du nombre de demandes ainsi que du pays où a été obtenu le permis de conduire.

Bien que certaines difficultés soient apparues lors de la mise en place de la nouvelle procédure, provoquant un retard dans le traitement des dossiers, le gouvernement a tenté d’enrayer les obstacles en augmentant les effectifs, en formant de nouveaux agents ou par l’ouverture d’une ligne dédiée. Pour les échanges de permis étrangers, les usagers peuvent désormais se renseigner par téléphone sur l’état du traitement du dossier au 02 55 58 49 00.

Un simple envoi par la poste pour un permis de conduire étranger obtenu dans l’espace économique européen.

Depuis septembre 2017, les personnes ayant obtenu leur permis de conduire au sein de l’espace économique européen peuvent envoyer leur dossier directement au CERT de Nantes par courrier. Pour l’usager, plus de simplicité car il suffit d’envoyer le dossier directement par La Poste au lieu d’attendre plusieurs heures avant de pouvoir déposer son dossier en préfecture.

L’échange de permis de conduire européen contre un permis français est obligatoire dans les 2 cas suivants :

– Demande d’une nouvelle catégorie du permis (extension)
– Une infraction au code de la route commise en France, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Retour en Préfecture pour échanger un permis de conduire étranger n’appartenant pas à l’espace économique européen.

Auparavant identique à la procédure de changement de permis européen, il est désormais nécessaire pour les personnes ayant obtenus leur permis de conduire hors de l’espace économique européen de se déplacer dans l’une des 100 préfectures ou des 232 sous-préfectures française de leur département de résidence afin de faire un pré-enregistrement de leur dossier d’échange de permis de conduire.

Une fois l’enregistrement effectué, la préfecture se charge d’acheminer le dossier directement au (ou CERT) pour traitement. Lors de la remise du dossier au guichet, une attestation de dépôt de dossier est transmise à l’usager, celle-ci leur permet de conduire en France pendant une durée maximale de 1 an en attendant la délivrance de leur permis français.

Pour rappel, l’échange d’un permis de conduire obtenu hors de l’Espace économique européen contre un permis français est obligatoire si vous vous installez en France. Un permis délivré hors Europe est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

 

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