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Posts Tagged ‘Exit tax assemblée nationale députés’

  • L’ “exit tax” des expatriés va être alourdie

    Déc 12, 13 • Non classé • No Comments
    L’ “exit tax” des expatriés va être alourdie

    Les députés ont adopté, mercredi 27 novembre en commission, des amendements alourdissant l’exit tax, une contribution frappant les plus-values latentes C’est une façon de décourager un peu plus l’exil fiscal. Mercredi 27 novembre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 à l’initiative [&hellip...